Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Division et article additionnels après l'article 9

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Je vous engage donc, madame Borvo Cohen-Seat, à patienter encore quelques jours : le débat que nous aurons alors vous permettra d'exposer à nouveau vos propositions et nous parviendrons peut-être à élaborer un texte encore plus satisfaisant que le texte adopté en 2001 par le Sénat.

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