Intervention de François Zocchetto

Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Division et article additionnels après l'article 9

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Vous avez cette fois des assurances très précises en termes de calendrier et je vous invite à retirer les amendements que vous avez réintroduits à la faveur du présent texte.

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