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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 10, amendement 10
François Zocchetto, rapporteur :L'amendement n° 10 est un amendement de clarification.
Quant à l'amendement n° 48, la commission y est défavorable puisqu'il s'agit d'une coordination avec un amendement qui n'a pas été adopté.
