Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Récidive des majeurs et des mineurs — Article 11, amendement 49

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 49, présenté par M. Badinter, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion