Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 juillet 2007 à 21h45
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 11 juillet 2007, à quinze heures et le soir :

- Discussion du projet de loi (367, 2006-2007) relatif aux libertés des universités.

Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission des affaires culturelles.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juillet 2007, à dix-sept heures ;

Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 11 juillet 2007, à l'ouverture de la discussion générale.

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