Intervention de Adrien Gouteyron

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71).

Messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, la loi organique votée l'été dernier a enrichi le contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, dans le sens d'un renforcement des pouvoirs du Parlement.

Trois projets de loi sont désormais réunis en un seul, qui comporte quatre parties : la première, qui est relative à l'année passée, représente la loi de règlement, la deuxième, qui porte sur l'année en cours, correspond au « collectif social », et les troisième et quatrième parties, qui sont consacrées aux recettes et aux dépenses de l'année à venir, constituent la loi de financement pour l'année à venir.

Chacune de ces parties fera l'objet d'un vote d'ensemble, puis, à l'issue de la discussion des articles, le Sénat statuera sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

En parfaite cohérence avec ce cadre rénové, la commission des affaires sociales nous a proposé d'organiser, outre la discussion générale, deux débats thématiques portant sur des sujets qui intéressent plus particulièrement le Sénat.

Au début de la troisième partie, soit demain matin, se tiendra le débat sur les fonds concourant au financement de la sécurité sociale, à savoir le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et celui qui est relatif à la protection sociale agricole, le FFIPSA.

C'est naturellement au début de l'examen de la quatrième partie qu'aura lieu le débat sur l'assurance maladie, point central du texte.

Cette organisation de nos travaux nous permettra de nous exprimer clairement sur les grands enjeux de la sécurité sociale.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.