Intervention de Xavier Bertrand

Nous demandons cette année un effort supplémentaire à certains acteurs.

Dans le domaine du médicament, face à une croissance des dépenses restée importante en 2005, nous avons pris un certain nombre de mesures qui sont guidées par un seul principe : la prise en charge du médicament au juste prix et en fonction de l'intérêt médical.

Conformément à l'avis de la Haute Autorité de santé, une liste de 221 médicaments ayant un service médical rendu insuffisant a été établie. Nous avons décidé d'agir avec pragmatisme. Ainsi, 156 médicaments ne seront plus remboursés à partir du mois de mars prochain. Par ailleurs, les veinotoniques ne seront plus remboursés à partir de 2008 et seront pris en charge à hauteur de 15 % dans cet intervalle.

Afin de poursuivre le développement du médicament générique, l'assurance maladie fondera davantage son remboursement sur le prix du médicament générique. Celui-ci sera aligné sur le prix européen, ce qui entraînera une baisse de prix de 15 % du répertoire du générique au 1er janvier prochain.

Ces mesures profiteront à tous : aux patients, à l'assurance maladie, aux organismes complémentaires. En matière de médicaments génériques, des progressions importantes nous attendent. Aujourd'hui, 60 % des médicaments « généricables » sont des génériques. Or 89 % des Français affirment être prêts à recourir à ce type de médicaments.

Nous demandons également un effort particulier à l'industrie pharmaceutique. En effet, cette année encore, le taux de croissance des médicaments est important - de l'ordre de 4 % à 5 % - et se révèle supérieur au taux de 1 % qui avait été convenu entre les pouvoirs publics et l'assurance maladie. Nous avions donc le choix entre baisser le prix de tous les médicaments - comme l'ont décidé certains pays - et augmenter la taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments remboursables par l'assurance maladie. Nous avons retenu cette dernière solution, avec une taxe relevée à titre exceptionnel en 2006.

Une telle mesure est nécessaire si nous voulons continuer à privilégier l'innovation thérapeutique, donc l'avenir, et rembourser de nouveaux médicaments. Mesdames, messieurs les sénateurs, l'assurance maladie dépense, chaque année, un milliard d'euros pour prendre en charge de nouveaux médicaments. C'est tout l'honneur d'un système de santé solidaire comme le nôtre que de le faire. Ainsi, le montant des traitements anti-cancer s'élève à 1500 euros par mois ; les nouveaux traitements contre la polyarthrite rhumatoïde reviennent à 1375 euros par mois. Pour prendre en charge ces médicaments innovants, nous devons créer de nouvelles marges de manoeuvre. Seul l'intérêt médical guide nos décisions. La Haute Autorité de santé est l'expert scientifique qui doit nous y aider.

J'exposerai à présent les raisons qui motivent l'instauration d'une participation plafonnée à 18 euros sur les actes d'une valeur supérieure à 91 euros.