Intervention de Xavier Bertrand

Permettez-moi de vous exposer la situation sereinement.

Cette mesure ne concerne pas tous les actes. Elle existe d'ailleurs déjà aujourd'hui pour tous les actes d'une valeur inférieure à 91 euros. Nos concitoyens savent bien que c'est leur assurance complémentaire qui prend en charge cette dépense.

Cette mesure est forfaitaire. Quels que soient le montant de l'acte - 91 euros ou 9 200 euros ! -, le nombre de journées d'hospitalisation ou le nombre d'actes dont bénéficiera l'assuré social, ce forfait est limité à 18 euros, une fois pour toutes.

Cette mesure ne sera pas prise en charge par les assurés sociaux. Elle ne concerne d'ailleurs ni les personnes bénéficiant d'une exonération totale comme les femmes enceintes, les nouveaux-nés hospitalisés, les titulaires d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ou d'une pension d'invalidité, ni les 7 millions de personnes atteintes d'une affection de longue durée, ni les personnes les plus démunies. Pour les 92 % de Français qui en disposent, vous le savez, c'est l'assurance complémentaire santé qui fera face à cette dépense.