Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre :

Nous sommes conscients que, pour les organismes complémentaires de santé, cette mesure représentera un surcoût de l'ordre de 100 millions d'euros, soit 0, 53 % du montant de leurs dépenses. Toutefois, cette somme sera très largement compensée par les économies que ces organismes réaliseront, notamment grâce à notre politique du médicament de baisse des prix et de développement du générique. Je me suis d'ores et déjà entretenu à ce sujet avec l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'UNOC.

Une fois que la représentation nationale aura voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous pourrons examiner les chiffes dans la plus grande transparence. Nous saurons alors si les mesures prévues dans ce texte conduiront les organismes complémentaires à majorer leurs cotisations.

Je suis persuadé qu'il n'en sera rien. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à l'affirmer ! Dans un dernier avis, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a établi que les charges nouvelles imposées aux organismes complémentaires seraient effectivement compensées par les économies nouvelles que permettra de réaliser le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En d'autres termes, rien ne justifierait l'augmentation des tarifs des organismes complémentaires en 2006.

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