Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, deux ans après la réforme des retraites, un an après la réforme de l'assurance maladie, le Sénat va donc examiner à partir d'aujourd'hui ce nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, que Xavier Bertrand et moi-même avons l'honneur de présenter. Ce texte s'inscrit dans la continuité d'une action qui témoigne de notre commun attachement à la sécurité sociale, au moment où nous célébrons son soixantième anniversaire.

C'est avant tout l'occasion pour nous tous de dire notre fierté devant les réalisations de notre système de sécurité sociale, auquel chacun, au fil du temps, a apporté sa pierre. C'est l'occasion aussi de souligner la réussite du pacte social conclu à la Libération, sous l'autorité du général de Gaulle, avec la participation de toutes les forces politiques. Ce pacte exprime la solidarité des Françaises et des Français face aux risques de la vie. Il leur apporte des garanties qui assurent notre cohésion sociale, notre confiance face à l'avenir, et donc aussi notre dynamisme économique. C'est pourquoi nous y sommes tous si profondément attachés.

Notre politique pour la sécurité sociale, c'est d'abord la réduction des déficits, mais ce n'est pas seulement cela. Il s'en faut de beaucoup. C'est aussi la reconnaissance des performances d'un système de solidarité qui compte parmi les plus efficaces au monde. Et c'est encore, comme l'a souligné à l'instant Xavier Bertrand, l'exigence constante de nouveaux progrès que seule la maîtrise des coûts rend possibles. Je reviendrai dans un instant sur ces progrès contenus dans le projet de loi qui vous est présenté, mais regardons d'abord les acquis de soixante ans, qu'il s'agit aujourd'hui de fortifier.

Je commencerai par la famille.

La natalité française est la plus élevée de l'Europe continentale. Elle n'est pas loin d'assurer le renouvellement des générations.

Tous les démographes expliquent cette grande différence par rapport à nos voisins, qu'ils soient allemands, anglais, espagnols ou italiens, par notre politique familiale et par les prestations familiales de la sécurité sociale. Le projet que nous vous présentons aujourd'hui vient encore renforcer cette politique en favorisant le choix le plus fréquent de nos compatriotes, celui d'avoir deux revenus dans le couple. C'est en effet le moyen d'élever ses enfants dans les meilleures conditions et c'est le choix de 80 % des Françaises qui exercent une activité professionnelle. Nous l'avons démontré depuis longtemps, en France le travail des femmes n'est pas l'ennemi de la natalité. Au contraire, il la favorise, à condition que nous sachions donner aux couples les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle.

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