Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Philippe Bas, ministre délégué :
Le projet prévoit également d'aligner le régime du minimum vieillesse sur celui des autres minima sociaux et, à l'avenir, d'en réserver le bénéfice aux personnes, françaises ou étrangères, qui résident sur le territoire national. Il s'agit de mettre fin à l'exportation indue du minimum vieillesse.
