Intervention de Philippe Bas

La réussite de cet objectif dépend de tous : des partenaires sociaux, des employeurs, de l'État, mais aussi des travailleurs eux-mêmes. Le Gouvernement, notamment le ministre du travail, Gérard Larcher, prépare un plan de développement de l'emploi des séniors. Nous aurons l'occasion d'en débattre au cours de la discussion de certains amendements de la commission des affaires sociales.

Enfin, il faut dire un mot de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Je me réjouis que les négociations qui étaient demandées depuis plus d'un an aux partenaires sociaux pour réformer la branche soient désormais engagées. Je forme des voeux très vifs pour leur réussite. Dans cette attente, une hausse temporaire des cotisations de 0, 1 % est prévue par le présent projet de loi.

Le dernier point que je veux aborder concerne le financement de la sécurité sociale.

Les recettes ont moins progressé que prévu en 2005, en raison d'une croissance ralentie de l'économie. La sécurité sociale a ainsi perdu 1 milliard d'euros par rapport aux prévisions initiales.

Aujourd'hui, lorsque le Gouvernement de Dominique de Villepin travaille pour une croissance sociale, lorsqu'il travaille pour l'emploi et pour le pouvoir d'achat, il travaille aussi pour la sécurité sociale en permettant la consolidation et la progression de ses ressources. C'est en effet d'abord en augmentant la masse salariale nationale que l'on dégagera les ressources nécessaires au financement de notre protection sociale.

A partir de 2006, le Gouvernement vous propose aussi d'affecter directement à la sécurité sociale des recettes fiscales pour financer les quelque 19 milliards d'euros d'allégements généraux de cotisations par des ressources permanentes, dynamiques et diversifiées, notamment grâce à l'attribution de 5 milliards d'euros de taxe sur la valeur ajoutée. Cette innovation rejoint, je le crois, la préoccupation de nombreux partenaires sociaux. Le Gouvernement est bien entendu disponible pour continuer à faire progresser la réflexion commune dans cette voie.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la réussite de notre sécurité sociale est d'avoir apporté à tous les Français un haut niveau de prise en charge des dépenses de santé et l'accès de tous au progrès médical. Au même titre que l'école gratuite et obligatoire, qui assure l'égalité des chances, la sécurité sociale, qui garantit l'égalité des Français devant la santé et devant les risques de la vie, est l'un des principaux piliers de notre République.

Les discussions en commission ont prouvé, une fois encore, l'importance que la Haute Assemblée accorde à la sécurité sociale. Le débat qui s'ouvre vous donnera l'occasion, après l'Assemblée nationale, d'améliorer le projet de loi qui vous est présenté, nous permettant ainsi d'oeuvrer ensemble pour moderniser et pérenniser ce système de sécurité sociale auquel nous sommes tous si attachés.

Tout l'enjeu de cette adaptation de notre sécurité sociale est de préserver le haut niveau de protection sociale sans augmenter les prélèvements obligatoires, en maîtrisant les dépenses et en réduisant fortement les déficits.

C'est bien le sens de ce que nous avons entrepris, avec une méthode, le changement des comportements, avec un principe, la responsabilité, celle de toutes les Françaises et de tous les Français, celle des acteurs de notre système de soins sans oublier, bien entendu, la responsabilité propre du Parlement et du Gouvernement.