Intervention de Alain Vasselle

Ils nous diront sans doute pourquoi tout à l'heure !

Mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 s'inscrit dans un cadre juridiquement rénové. Depuis le vote de la loi organique du 2 août dernier, la présentation des documents a quelque peu évolué.

Voilà déjà bien longtemps que nous demandions une telle loi. Mon prédécesseur, Charles Descours, avait déposé, au nom de la commission des affaires sociales, une proposition de loi sur ce sujet. Nous avons constaté que nos propositions, qui remontaient à 1996, ont été largement intégrées dans la loi organique et nous ne pouvons que nous en féliciter.

M. About entrera tout à l'heure dans le détail des enseignements que la commission des affaires sociales retire de cette première année d'application. Pour ma part, je considère que cette première mise en oeuvre de la loi nous permet de franchir une étape importante dans l'examen et dans le contrôle du budget social de la nation. Elle témoigne, en outre, de la justesse des analyses et propositions que nous formulions depuis 1999.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 se présente en quatre parties : la première porte sur l'exercice clos, c'est-à-dire sur celui de l'année 2004, la deuxième a trait à l'exercice en cours, c'est-à-dire à celui de l'année 2005 ; la troisième est consacrée aux recettes et à l'équilibre de l'année à venir et la quatrième aux dépenses de l'année à venir, 2006 en l'occurrence.

Autrement dit, le présent projet de loi couvre trois exercices et comprend, par comparaison avec les lois de finances, trois lois en une seule, à savoir une loi de règlement, un collectif de fin d'année et une loi de financement pour l'année à venir. Nous vous faisons donc gagner du temps, mes chers collègues. En effet, lors de la discussion du projet de loi de finances, ces trois exercices donnent lieu à trois séances publiques, donc à deux de plus !

La rupture entre les exercices apparaît clairement dans les quatre parties du texte. Je vous rappelle, d'ailleurs, qu'à l'issue de l'examen de chacune de ces parties, nous aurons à nous prononcer sur l'ensemble de la partie et que nous ne pourrons pas passer à l'examen de la partie suivante sans avoir voté la précédente.

En outre, lorsque nous aurons achevé la discussion de la troisième partie du texte - les recettes et l'équilibre pour l'année à venir - nous ne pourrons poursuivre l'examen du projet de loi, donc entamer la discussion de la quatrième partie, consacrée aux dépenses de l'année à venir, sans avoir au préalable adopté - et non pas seulement voté - la troisième partie. Je ne doute pas que vous vous plierez avec bonheur à ces trois rendez-vous !

Voilà pour ce qui est de la forme. J'en viens maintenant au fond, en abordant les comptes proprement dits.

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale concerne l'année 2004, qui a souvent été qualifiée comme une année de déficit record.