Intervention de Alain Vasselle

...d'une part, au tassement des recettes, lesquelles sont, pour les deux tiers, relatives à des entrées de cotisations sociales inférieures aux prévisions, d'autre part, à un dérapage des dépenses de l'assurance maladie, avec 1, 5 milliard d'euros de dépassement, et à une progression de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM, de 4, 9 % au lieu des 4, 2 % prévus.

Avec le présent projet de loi, le Gouvernement nous demande d'approuver l'arrêté des comptes et le traitement du solde. Cela signifie, pour l'essentiel, la reprise de la dette de l'assurance maladie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, conformément à la loi du 13 août.

En effet, les déficits des branches famille et accidents du travail, qui sont d'un faible montant, sont couverts par des emprunts de trésorerie, et l'excédent de la branche vieillesse, soit 300 millions d'euros, est affecté au Fonds de réserve des retraites, le F2R.

Seul le déficit du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, n'est pas traité, bien qu'il atteigne 600 millions d'euros en 2004. C'est pour le moins préoccupant, ...