Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur :Un débat sera organisé au sujet du FSV et du FFIPSA, vous me permettrez donc de ne pas m'attarder.
J'en viens à présent aux comptes de l'année 2005, année de la stabilisation du déficit. Nous estimons ce déficit à 11, 9 milliards d'euros.
