Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur :En 2005, le régime général bénéficie pourtant de recettes nouvelles et significatives, décidées dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, qui profitent principalement à la CNAM.
Il s'agit, je le rappelle de 2, 2 milliards d'euros de plus provenant de la CSG, de 1 milliard d'euros de hausse des droits sur les tabacs, et de 800 millions d'euros au titre de la nouvelle contribution additionnelle à la C3S.
Le deuxième fait marquant de 2005 est donc que, après avoir été concentré sur l'assurance maladie pendant deux ans, le déficit du régime général se répartit désormais entre les quatre branches.
