Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Au sein de l'ONDAM, l'évolution la plus favorable est la nette décélération des soins de ville, qui ne progressent que de 2, 7 % alors que cette progression était de 4, 3 % en 2004 et se situait entre 6, 5 % et 8 % par an sur la période 2000-2003.

Cette modération s'explique d'abord par la poursuite de la baisse des indemnités journalières amorcée en 2003, mais aussi par une inflexion des dépenses de médicaments et une évolution modérée des honoraires.

Je m'interroge cependant sur un point, monsieur le ministre, et j'aimerais que vous nous éclairiez lorsque vous répondrez aux orateurs dans la discussion générale.

Dans le cadre des engagements conventionnels, les professionnels de santé se sont engagés à contribuer à une baisse de 980 millions d'euros des dépenses de l'assurance maladie, en compensation d'une revalorisation de leurs honoraires.

Aujourd'hui, à en croire les chiffres qui nous ont été remis par la CNAM, cette baisse n'est que de 650 millions d'euros.

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