Intervention de Alain Vasselle

Les usagers et les entreprises apportent une contribution, monsieur Fischer ; un changement de comportement des uns et des autres a aussi permis de parvenir à ce résultat.

Je laisse à mes collègues MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc et André Lardeux le soin de vous exposer dans le détail ce qu'ils ont constaté quant aux branches vieillesse, famille et accidents du travail.

Je m'intéresserai maintenant à l'année 2006.

Comme en 2005, la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie a un impact réel et positif sur les comptes. On devrait donc assister à un nouveau recul du déficit de près de 3 milliards d'euros, ce déficit s'établissant à 8, 9 milliards d'euros pour le régime général, dont 6, 1 milliards pour l'assurance maladie : tel est l'objectif que le Gouvernement se fixe et que nous nous fixons avec lui pour l'exercice 2006. Le déficit devrait donc diminuer à nouveau de 25 %.

Nombre de mesures de redressement figurent dans le projet de loi de financement.

La commission des comptes de la sécurité sociale, réunie en septembre dernier, a estimé que, si ces mesures n'étaient pas mises en oeuvre, le déficit du régime général pour 2006 serait de 11, 5 milliards d'euros.

Les proportions sont semblables en 2005 et 2006 : le déficit est de 8, 4 milliards en 2005, il aurait été de 16 milliards si rien n'avait été fait. Nous espérons un déficit de 6 milliards à la fin de l'exercice 2006, il serait de 11, 5 milliards si la réforme de 2004 n'était pas prolongée.

Ces mesures de redressement comprennent à la fois des hausses de recettes, une limitation des dépenses et un renforcement de la lutte contre la fraude.

Les recettes attendues pour 2006 devraient être globalement en augmentation d'un peu plus de 4 % par rapport à 2005.

Cette évolution recouvre toutefois, cette année, des mouvements importants entre les différentes catégories.

Ainsi, les cotisations seront en baisse sensible, du fait de la diminution des cotisations prises en charge par l'État. En revanche, la catégorie « impôts et taxes affectées » sera en nette augmentation. En effet, en 2006, les allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires seront financés non plus par crédits budgétaires, mais par un transfert de recettes fiscales.

Je vous renvoie à ce sujet à l'article 41 du projet de loi de finances, qui prévoit l'affectation d'un « panier » de neuf recettes fiscales à la sécurité sociale au titre du financement des allégements. Cela devrait représenter 18, 9 milliards d'euros, ce qui diminue d'autant les crédits de la mission emploi, au grand dam de notre rapporteur spécial, Serge Dassault. J'ai tenté de lui expliquer pourquoi nous en étions là.