Intervention de Alain Vasselle

Or l'article 41 du projet de loi de finances est, à bien des égards, insuffisant.

Les neuf recettes transférées, dont le montant évalué correspond exactement, comme par miracle, à l'estimation du montant des allégements de charges pour 2006, risquent de ne pas être suffisantes.

Un mécanisme d'ajustement est certes prévu. Acceptons la prédiction selon laquelle cet ajustement permettra une véritable compensation des exonérations de charges qui seront constatées en 2006.