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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur :Nous aurons l'occasion d'y revenir très prochainement, lors de l'examen de la loi de finances.
Quelles sont les recettes qui sont prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ?
Elles sont au nombre de quatre.
La première, qui devrait rapporter 700 millions d'euros, consiste à prélever par anticipation des contributions sociales sur les intérêts des plans d'épargne logement.
