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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle, rapporteur :La deuxième, qui devrait rapporter 300 millions d'euros, consiste à augmenter la taxe sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques. C'est le fameux taux de 1, 96 % que l'Assemblée nationale a ramené à 1, 5 % et que nous n'envisageons pas de modifier.
La troisième, moins généreuse mais qui devrait rapporter environ 70 millions d'euros, est l'extension du champ d'assujettissement de la C3S.
La dernière recette est liée à la réduction du plafond des indemnités de rupture de contrat de travail et pourrait rapporter entre 50 millions et 100 millions d'euros.
D'autres mesures doivent, par ailleurs, contribuer à augmenter les recettes en 2006.
L'augmentation de 0, 2 % du taux des cotisations vieillesse, prévue par la loi sur les retraites dont a parlé Philippe Bas il y a quelques instants, ...
