Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

...devrait à elle seule rapporter environ 740 millions d'euros.

Quant à l'accroissement de 0, 1 % du taux des cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles, dont parlera Gérard Dériot, il représenterait une recette supplémentaire de 400 millions d'euros.

Les résultats prévus pour 2006 découleront également d'une limitation des dépenses de santé. Pour atteindre 6, 1 milliards de déficit en 2006 en effet, il faut non seulement obtenir de nouvelles recettes, mais aussi et surtout agir sur le niveau des dépenses.

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