Intervention de Alain Vasselle

...dont 2, 1 milliards sur le médicament, 1, 1 milliard voire davantage au titre des établissements de santé et 890 millions liés à la maîtrise médicalisée.

Nous comptons donc sur les professionnels de santé et les usagers pour poursuivre l'effort constaté au cours de l'exercice 2005.

L'ONDAM est fixé, pour l'année 2006, à 140, 7 milliards d'euros. Il est en augmentation de 2, 5 % par rapport à 2005. C'est un objectif que je qualifierai de volontariste, puisque celui de l'année dernière était de 2, 3 %. Vous le voyez, nous poursuivons l'effort, dans la ligne de ce que nous avions décidé en 2004.

La troisième priorité du projet de loi de financement est le renforcement de la lutte contre la fraude.

C'est un aspect très important car, s'il s'agit de demander à tous des efforts accrus, encore faut-il s'assurer que ces efforts soient régulièrement et équitablement partagés.

Il faudra aussi persévérer dans la seule voie qui permettra de réduire durablement les déficits : il s'agit, je l'ai déjà mentionné, du changement de comportement des assurés et des professionnels de santé, en ville comme à l'hôpital, ainsi que des gestionnaires des caisses de l'ensemble du réseau.

Nous ne devons pas baisser les bras. Il faut maintenir une pression constante dans ce domaine.

Avant de vous présenter les propositions de la commission des affaires sociales sur le volet « recettes et équilibres généraux » du projet de loi de financement, je dirai pour mémoire que deux de ces propositions concerneront la situation extrêmement inquiétante du FSV et du FFIPSA, fonds dont les déficits s'accumulent sans qu'aucune mesure de l'État ne vienne y apporter une solution.

Je n'entrerai pas dans le détail : un débat se tiendra sur l'un et l'autre fonds dans les jours qui viennent et j'aurai donc l'occasion d'y revenir.

Les amendements que je vous proposerai, au nom de la commission des affaires sociales, s'ordonnent autour de quelques idées.

La première, à laquelle se rattachent plusieurs d'entre eux, est un renforcement de la coordination entre l'assurance maladie et les organismes d'assurance complémentaire, notamment dans le cas des procédures de recours contre tiers ou encore lorsque l'assurance maladie engage une procédure de sanction financière à l'encontre d'un assuré.

Cela me paraît relever du bon sens et témoigner d'un souci de cohérence, surtout au moment où l'on décide de renforcer la lutte contre la fraude.

A l'article 15, sur la taxe pharmaceutique, nous proposons de maintenir le taux de 1, 5 % voté à l'Assemblée nationale, taux en retrait par rapport à celui de 1, 96 %, qui figurait dans le texte initial du Gouvernement, mais en augmentation sensible par rapport au taux actuel de 0, 6 %.