Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 pourrait sembler, à première vue, n'être qu'un texte de transition pour l'assurance vieillesse : il ne consacre, en effet, que quatre articles aux retraites. Mais cette impression est trompeuse, car deux mesures importantes et symboliques y figurent.
La première vise à achever l'intégration financière de la Caisse des cultes dans le régime général.
