Intervention de Dominique Leclerc

L'opération d'adossement est complexe, ne serait-ce que pour le calcul de la soulte, laquelle doit prendre en compte les engagements futurs en matière de retraite, qui se chiffrent en milliards d'euros, avec des hypothèses de projection à vingt-cinq ans minimum.

La commission considère que le Parlement doit être informé des modalités de ces opérations, même lorsqu'elles sont réalisées par voie réglementaire, non pas a posteriori, au hasard d'un tableau présenté dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais au préalable, afin de nourrir, le cas échéant, le débat au sein de la représentation nationale.