Intervention de Dominique Leclerc

Avec le même souci, un second amendement inspiré lui aussi du modèle des industries électriques et gazières vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les conditions générales d'adossement des régimes spéciaux sur les régimes de droit commun.

Tout en soutenant le Gouvernement lorsqu'il exprime de nouveau, à l'occasion de l'examen du dossier de la RATP, sa volonté de préserver les droits des assurés sociaux du secteur privé, la commission des affaires sociales souhaite, par cet amendement, tout d'abord réaffirmer solennellement, pour tous les adossements à venir, le respect du principe de neutralité ; ensuite, faire en sorte que les informations relatives aux prochains adossements de régimes spéciaux ou de régimes de retraite d'entreprises publiques fassent l'objet d'un suivi dans le temps, soient disponibles et publiées suivant une périodicité annuelle ; enfin, donner au Parlement les informations lui permettant de suivre la mise en oeuvre du principe de neutralité de ces adossements.

A ce stade de mon propos, j'espère vous avoir convaincu, monsieur le ministre, de la nécessité de commencer à réfléchir à la nouvelle étape de la réforme des retraites, en prévision du rendez-vous fixé en 2008.

Nous ne vous le cachons pas, la perspective de généraliser ces adossements nous préoccupe en raison de l'ampleur de certains engagements, au titre de la retraite, que nous devons connaître : aux 89 milliards d'euros des industries électriques et gazières, il convient d'ajouter les 21 milliards d'euros de la RATP, les 60 milliards d'euros de La Poste et les 103 milliards d'euros de la SNCF. Et je ne parle pas des 2 milliards d'euros de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ! Comment la Caisse nationale d'assurance vieillesse pourra-t-elle y faire face sans dommage ?