Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT-MP, qu'il me revient maintenant de vous présenter, est de dimension relativement modeste puisque ses dépenses, en 2006, devraient représenter environ 11, 1 milliards d'euros à l'intérieur du nouveau périmètre des lois de financement de la sécurité sociale.
Le présent projet de loi de financement ne contient pas de mesures nouvelles en la matière. Cette situation s'explique, selon nous, par la volonté du Gouvernement de laisser le champ libre à la négociation qui doit s'ouvrir dans les prochaines semaines, en vue de réformer cette branche, entre les partenaires sociaux. Le Gouvernement a cependant annoncé qu'il allait augmenter par décret de 0, 1 point le taux de cotisation, afin de réduire son déficit.
Je ne m'attarderai pas sur l'analyse de l'évolution des risques professionnels dans notre pays, dans la mesure où les statistiques les plus récentes ne font que confirmer les évolutions observées depuis plusieurs années.
Le nombre d'accidents du travail continue de diminuer, confirmant ainsi une tendance amorcée il y a une trentaine d'années. Cette diminution s'explique par les progrès réalisés en matière de santé au travail, mais aussi par des transformations plus structurelles de notre économie, caractérisée par le recul de l'industrie au profit des services.
En revanche, le nombre de personnes reconnues atteintes de maladies professionnelles a enregistré une progression très marquée ces dernières années, puisqu'il a augmenté de 45 % en quatre ans. Cette hausse s'explique par l'augmentation du nombre de maladies périarticulaires qui sont la conséquence de gestes ou de postures de travail nocives pour la santé, et surtout par la progression des maladies causées par l'amiante.
Je rappelle cependant que les statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles doivent être interprétées avec prudence. En effet, elles ne recensent que les accidents et maladies qui ont été déclarés puis reconnus d'origine professionnelle par une caisse de sécurité sociale. Or différents éléments attestent qu'une part significative des AT-MP ne sont pas déclarés ou reconnus.
