Intervention de Gérard Dériot

Cela justifie que la branche AT-MP reverse chaque année une somme à la branche maladie pour compenser les charges que celle-ci supporte indûment du fait de cette sous-déclaration et de cette sous-reconnaissance.

Tous les trois ans, une commission, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, remet un rapport évaluant ces charges indues. Il s'agit là d'un travail difficile, car les données épidémiologiques ou celles qui sont relatives au coût des pathologies sont partielles. Le dernier rapport, remis en juin par la commission Diricq, évalue néanmoins ces charges entre 356 millions et 749 millions d'euros. La fourchette est large, démontrant la difficulté de toute évaluation.

J'en viens maintenant à la présentation des principales données financières concernant la branche.

Sa situation financière s'est nettement dégradée entre 2004 et 2005, puisque le déficit est passé de 184 millions à 534 millions d'euros. La croissance des dépenses de la branche a été plus rapide que celle des recettes : celles-ci progressent en raison des transferts effectués au profit des fonds de l'amiante, lesquels augmentent de 200 millions d'euros. De plus, les recettes ont été peu dynamiques en raison de performances économiques relativement décevantes.

En 2006, le déficit de la branche devrait être ramené à 152 millions d'euros. Autant les dépenses liées aux prestations ne devraient connaître qu'une progression modérée, de l'ordre de 2 %, autant les dépenses liées aux transferts vers les fonds de l'amiante devraient encore croître de 215 millions d'euros. L'élément nouveau est l'augmentation de 0, 1 point du taux de cotisation, qui est actuellement, en moyenne, de 2, 185 points. Cette mesure devrait rapporter environ 415 millions d'euros. En l'absence de cette hausse de cotisation, la commission des comptes de la sécurité sociale estime que le déficit se serait encore légèrement creusé, pour atteindre 566 millions d'euros.

Une incertitude demeure cependant sur le rendement précis de la contribution, créée l'an dernier, mise à la charge des entreprises pour alimenter le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA. Il pourrait se révéler inférieur aux prévisions. Aussi, il serait utile que le Gouvernement nous donne quelques informations sur ce point.

Le versement à la branche maladie, au titre de la sous-déclaration, reste stable, à 330 millions d'euros, en dépit des conclusions de la commission Diricq, que j'évoquais précédemment. Ce choix, qui permet de ne pas compromettre l'amélioration attendue des comptes de la branche, nous paraît raisonnable dans le contexte actuel.