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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :S'agissant des mesures de recettes contenues dans ce projet de loi, je voudrais retenir quelques éléments.
Il est proposé d'anticiper la perception des prélèvements sociaux sur les intérêts des plans d'épargne logement de dix ans ou plus, ce qui devrait rapporter 868 millions d'euros en 2006.
