Intervention de Jean-Jacques Jégou

En effet, excepté en 1997, seule année où il a été respecté, l'ONDAM voté par le Parlement au moment de la discussion du PLFSS a systématiquement été dépassé. Le dépassement s'est même accéléré en 2002, essentiellement sous l'effet d'une croissance des dépenses de soins de ville très supérieure aux objectifs fixés et de mesures conjoncturelles touchant aussi bien les dépenses ambulatoires, telles les revalorisations d'honoraires, que les établissements de santé, avec la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, la RTT, dans les hôpitaux. Ces mesures conjoncturelles ont toutefois commencé à épuiser leurs effets à compter de cette année.

En 2005, je tiens à souligner une évolution particulièrement favorable, à savoir la nette décélération des soins de ville, même si l'on peut s'interroger, comme l'a fait la commission des comptes de la sécurité sociale, sur le caractère durable de certaines de ses composantes. En outre, cette amélioration ne doit pas occulter les zones d'ombre qui demeurent, parmi lesquelles le dépassement de l'ONDAM hospitalier ainsi que les résultats en deçà des attentes pour l'inflexion de la consommation de médicaments et la mise en oeuvre des engagements conventionnels pris par les professionnels de santé.

Dans le PLFSS pour 2006, le Gouvernement a choisi de fixer la progression de l'ONDAM à 2, 5 % par rapport à l'ONDAM pour 2005. Cette prévision me paraît volontariste, voire optimiste.

Je me dois en effet de souligner qu'une incertitude pèse toujours sur le rendement des mesures de maîtrise médicalisée mises en oeuvre par la loi du 13 août 2004, dont la réussite suppose des efforts importants de tous les acteurs et un changement des comportements, dont les effets devraient s'apprécier sur le long terme.