Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Avec le plan « Hôpital 2007 » et la nouvelle tarification à l'activité, le monde hospitalier est engagé dans une mutation de grande ampleur et, comme dans toutes les réformes, les efforts d'adaptation peuvent être douloureux. Nous devons être présents à ses côtés et faire des efforts d'explication. Les 2 milliards d'euros supplémentaires débloqués en 2006 pour le fonctionnement et l'investissement démontrent le soutien du Gouvernement en la matière.

En ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles, la négociation de la réforme de la branche est désormais engagée avec les partenaires sociaux ; le groupe UMP s'en réjouit. Désormais déficitaire - 152 millions d'euros manqueront en 2006 -, les besoins de financement de cette branche devraient croître fortement dans les prochaines années.

Le dossier de l'amiante est sans doute l'un des plus préoccupants. Notre collègue Gérard Dériot a formulé, dans le cadre d'une mission d'information, plusieurs réflexions en la matière. Nous souhaiterions qu'elles soient appliquées rapidement au cas de l'amiante, mais aussi à la prévention d'autres pathologies, afin que nos enfants et nos petits-enfants ne connaissent pas ultérieurement un drame similaire à celui que nous vivons avec l'amiante pour d'autres produits chimiques.

Quant à la branche vieillesse, elle accuse pour la première fois un déficit, imputable pour une grande part à la montée en charge du dispositif de retraite anticipée avant soixante ans pour les salariés du régime général et des régimes alignés ayant commencé à travailler jeunes, dans des conditions difficiles. Ce n'est pas alarmant puisque le dispositif, dont nous nous félicitons, devrait s'éteindre progressivement.

Cette mesure de justice sociale, qui avait toujours été refusée par les gouvernements de gauche, vient répondre à l'attente de milliers de salariés qui ont souvent exercé des métiers physiquement pénibles et qui aspirent légitimement à partir plus tôt à la retraite.

En 2006, les effets de la réforme des retraites et l'augmentation de 0, 2 point du taux de DR cotisation vieillesse, décidée en accord avec les partenaires sociaux en 2003, devraient ramener le déficit de la branche du régime général à 1, 4 milliard d'euros dès l'année prochaine.

Nous sommes, nous l'espérons, sur la bonne voie, car la réforme est indispensable. Je me joins aux réflexions de notre rapporteur sur l'avenir du FSV : la dette cumulée atteint 5 milliards d'euros et, pour le moment, aucune solution n'est proposée alors que les prévisions ne sont guère optimistes.

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