Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Le projet de loi prévoit une compensation forfaitaire des frais de déplacement du parent se rendant au chevet de son enfant malade, mais ignore d'autres frais - l'hébergement, l'aide à domicile, les médicaments ou les dispositifs médicaux non remboursés - qui grèvent le budget des familles.

Il m'a donc semblé important d'élargir le champ des dépenses éligibles au complément pour frais. Les parents se verraient ainsi verser un complément de 100 euros dès lors qu'ils assument des dépenses supérieures à cette somme. Ce complément serait servi sur le fondement d'une déclaration sur l'honneur du parent, qui serait tenu de conserver tous les justificatifs nécessaires en vue d'un éventuel contrôle a posteriori. Ces amendements recueilleront, je l'espère, un vote favorable de notre Haute Assemblée.

Je voudrais enfin, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous faire part de quelques réflexions sur les principes qui doivent guider, à l'avenir, notre action pour la famille.

Premièrement, nous devrions avoir une politique toujours plus lisible en matière de prestations. Deuxièmement, cette politique devrait avoir nécessairement une dimension démographique. Troisièmement, cette politique devrait s'inscrire dans le continuum de la vie de l'enfant, de la petite enfance à l'adolescence, et ce quel que soit le choix du mode de vie des parents. Enfin, cette politique devrait également constituer une politique de prévention dès le stade de la naissance. Il me semble nécessaire d'élaborer, en quelque sorte, une politique familiale de périnatalité, importante pour le développement de l'enfant, afin d'éviter ultérieurement les violences et un certain nombre de pathologies.

Messieurs les ministres, si vous confortez les familles par une belle politique, n'en doutons pas, n'en doutez pas, vous ferez faire des économies à l'assurance maladie ! Les familles iront mieux et, en conséquence, elles sauront prendre en charge les plus vulnérables et ne les confieront plus systématiquement à la collectivité.

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