Intervention de Sylvie Desmarescaux

L'article 54 prévoit d'abroger certaines des dispositions que nous avions votées lors de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 et qui instauraient la PAJE, ou prestation d'accueil du jeune enfant.

Il était prévu que seuls les enfants nés à compter du 1er janvier 2004 bénéficieraient de la nouvelle prestation, mais que l'ensemble des familles pourraient y prétendre à partir du 1er janvier 2007.

Or vous nous demandez d'abroger cette mesure. Je le regrette, car la PAJE, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, est un succès ; elle aide beaucoup les parents, notamment ceux qui travaillent et qui doivent confier leur enfant à un assistant maternel agréé ou à une assistante maternelle agréée ou le faire garder à domicile.

L'article 37, dont je pense que chacun ici connaît le texte par coeur, instaure une participation forfaitaire de 18 euros sur les actes dont la valeur dépasse 91 euros. Or je m'interroge, comme beaucoup de mes collègues, sur les répercussions de cette mesure. Vous avez promis, monsieur le ministre, que cette participation forfaitaire serait prise en charge par les organismes complémentaires sans augmentation de leurs tarifs.