Intervention de Bernard Cazeau

Si, monsieur le ministre délégué ! Les faits l'attestent.

« Notre protection sociale en France est aujourd'hui menée vers la banqueroute. » Ce triste constat émane non pas de moi, mais d'une personnalité que nul ne peut suspecter - surtout pas vous ! - d'une quelconque complaisance à l'égard de l'opposition : il s'agit de M. Philippe Séguin. Ce dernier, Premier président de la Cour des comptes, a émis ce jugement lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, le mardi 11 octobre.

Le rapport de la Cour des comptes confirme bien les propos que je tenais voilà un an sur le caractère chimérique des mesures de redressement des comptes de la sécurité sociale contenues dans le PLFSS pour 2005.

Rappelons en effet que le Gouvernement avait fait le pari de ramener le déficit du régime général de la sécurité sociale à 10, 8 milliards d'euros en 2005, contre 14, 1 milliards d'euros en 2004. Vous nous dites que ce déficit est aujourd'hui de 11, 9 milliards d'euros. Or le rapport de la Cour des comptes l'évalue à 13, 2 milliards d'euros, ce qui prouve que l'on peut compter différemment.