Intervention de Bernard Cazeau

Enfin, dans ce contexte, comment ne pas évoquer le sort des hôpitaux publics, dont les deux tiers connaissent d'importants déficits ? Vous fixez l'ONDAM national à 3, 44 % quand un taux minimum de 4, 32 % serait nécessaire simplement pour reconduire l'activité sans moyens supplémentaires. Ce taux ne prend pas en compte le report de charges de 2005 à 2006, alors que celui-ci est estimé à 1, 2 milliard d'euros. Les malades en seront encore une fois les premières victimes.

S'agissant de la tarification à l'activité, je ne peux qu'être satisfait, monsieur le ministre délégué, de votre décision de réfléchir à nouveau à la convergence des tarifs entre les secteurs public et privé. Vos prédécesseurs l'avaient refusée l'année dernière, mais M. Xavier Bertrand et vous-même l'avez accordée, cette année, à l'Assemblée nationale. M. le ministre de la santé et des solidarités en a même reconnu la nocivité. C'est un progrès. Comme vous le voyez, nous ne formulons pas que des critiques !

La raison a fini par l'emporter : vous reconnaissez enfin qu'il existe des différences fondamentales en termes de coût entre l'hôpital privé et l'hôpital public. Les actes les plus coûteux sont prioritairement effectués dans les hôpitaux publics. De plus, ces derniers prennent en charge les patients les plus en difficulté et les personnes les plus âgées, dont les durées de séjour à l'hôpital sont les plus longues.

Nous nous félicitons donc de la décision prise, monsieur le ministre délégué. Nous nous permettrons d'ailleurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, de compléter le dispositif concerné.