Intervention de Christiane Demontès

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale intéresse tous les Français, car il a des conséquences sur leur existence quotidienne.

Cette année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est particulier à plus d'un titre.

D'abord, ce texte intervient alors que nous célébrons - cela devrait d'ailleurs être une fête ! - le soixantième anniversaire de la création de la sécurité sociale. À cet égard, je souhaite saluer nos prédécesseurs, qui ont bâti ce système mutualisé et solidaire.

Ensuite, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 est la première illustration de l'application de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, qui doit permettre une plus grande efficience dans l'usage des fonds publics, une réelle sincérité et plus de transparence.

Par ailleurs, ce projet de loi, qui prévoit des dépenses d'un montant de 373 milliards d'euros pour 2006, constitue le premier bilan de la réforme de l'assurance maladie résultant de la loi du 13 août 2004. Il aurait dû préfigurer un retour à l'équilibre pour 2007 et tracer des perspectives pour notre système de protection sociale.

Ce texte se devait d'être sincère. L'est-il vraiment ? Permettez-nous d'en douter ! Ainsi, comment croire que la croissance atteindra 2, 25 % en 2006, alors que tous les experts annoncent au plus 1, 5 % pour cette année et 1, 8 % pour l'année prochaine ?

Un récent rapport de la Banque mondiale, dans lequel est mesuré le climat d'investissement dans 155 pays, ne classe-t-il pas la France à la 44e place ?

La croissance du premier semestre a été limitée sur le fondement de 1 % l'an. N'est-ce pas le plus mauvais résultat enregistré depuis le premier semestre 2003 ? Ne sommes-nous pas à la traîne des pays de l'OCDE alors que nous étions à leur tête voilà trois ans ? Et vous voudriez que nous accordions notre crédit à cette hypothèse de croissance ?

Les Français ne s'y trompent pas : 73 % d'entre eux affichent leur pessimisme quant à la situation économique pour les six mois à venir et au-delà.

Je vous rappelle qu'il faut remonter à 1996 pour retrouver un tel niveau d'inquiétude. Une même politique entraîne les mêmes effets. Le climat actuel est très directement lié à la faillite et au gâchis résultant de votre politique économique et de l'emploi, ...