Intervention de Christiane Demontès

Je ne reviendrai pas sur l'analyse cruelle qu'a faite de la situation le Premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, car d'autres l'ont évoquée avant moi.

En fait, nous assistons à un triple échec.

Le premier échec est de nature financière. Le régime général de la sécurité sociale a enregistré un déficit de 13, 2 milliards d'euros en 2004 contre 11, 5 milliards en 2003. De plus, ce déficit est minoré, en particulier par la non-intégration des passifs du fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et du fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FFIPSA, sans lesquels nous aurions atteint 14, 2 milliards d'euros de déficit. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet demain, lors du débat sur les fonds.

Entre 2003 et 2006, la politique du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre délégué, se sera soldée par un déficit global de plus de 40 milliards d'euros ! Mais que l'on se garde de tout catastrophisme !

Je ne veux pas être méchante avec M. Vasselle, mais je rappellerai tout de même ses propos : les années 2003-2006 ont été successivement celles du « déficit record », puis de la « stabilisation du déficit ». Vous nous dites désormais, monsieur le rapporteur, que s'ouvre devant nous la période du « redressement » !