Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Comme par hasard, nous ne parlons pas cette année des mesures d'exonération non compensées. Or nous vous avions soutenu l'an passé, monsieur le rapporteur, lorsque vous aviez demandé le remboursement de l'intégralité de ces exonérations par l'État. Le montant prévisionnel de ces exonérations atteindra plus de 22 milliards d'euros pour 2005. Quoi que vous en disiez, monsieur le ministre délégué, malgré les rappels de l'opposition, mais aussi de M. le rapporteur, vous n'avez pas réglé ce problème.

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