Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

En lieu et place, vous avez procédé à une manipulation budgétaire permettant de substituer une ressource globale à diverses ressources affectées. Par là même, le financement de ces exonérations devient structurellement déficitaire. Il suffit de considérer le dynamisme des ressources et des exonérations pour s'en convaincre. Cela est d'autant plus choquant que la contribution des entreprises pour 2006 s'élèvera à 900 millions d'euros alors que celle des cotisants et des assurés sociaux sera supérieure à 3 milliards d'euros, soit un rapport de un à trois !

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