Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais d'abord remercier le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle, qui, s'exprimant le premier, a salué la rapidité de la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale. Cela correspond à un engagement pris devant vous par le Gouvernement, lequel - Xavier Bertrand et moi-même sommes heureux de vous le démontrer - tient sur ce point aussi ses promesses.

Comme vous, monsieur le rapporteur, j'attache une grande importance au respect des objectifs de la maîtrise médicalisée, inscrits dans la convention médicale. Je vous rappellerai quelques données essentielles : les arrêts de travail qui, jusqu'alors augmentaient de 5 % à 7 % par an, baissent pour la première fois, cette année, de 2, 2 % par rapport à 2004 ; les antidépresseurs sont en recul dans les prescriptions de 3, 5 % ; globalement, l'évolution des soins de ville augmente de façon extrêmement modérée : 2, 2 % par rapport à 2004.

C'est donc là une évolution tout à fait positive qui explique pourquoi le déficit de l'assurance maladie est en forte baisse au cours de cette année 2005. Il faut naturellement poursuivre l'effort. Tel est le sens des dispositions proposées à la représentation nationale dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Vous avez également exposé, monsieur Vasselle, votre position sur les compensations d'exonération de charges. Vous connaissez la mienne, puisque j'ai eu l'occasion de l'expliquer devant la Haute Assemblée, voilà une quinzaine de jours, au cours du débat sur les prélèvements obligatoires. Je n'y reviens pas, d'autant que nous aurons l'occasion d'en rediscuter au cours de nos travaux.

Vous avez déploré - mais nous aurons l'occasion d'en reparler dès demain - qu'aucune mesure ne soit prise pour remédier au déficit croissant du fonds de solidarité vieillesse et du fonds des prestations sociales agricoles.

Je tiens d'emblée à vous dire, s'agissant du fonds de solidarité vieillesse, que nous avons augmenté ses recettes, d'une part, en élargissant l'assiette de la contribution communément appelée « C3S », ce qui se traduira par un surcroît de recettes de 50 millions d'euros, et, d'autre part, en affectant à ce fonds une partie de la recette fiscale des plans d'épargne logement, à hauteur de 150 millions d'euros.

En outre, les dispositions qui vous sont proposées en ce qui concerne l'exportation du minimum vieillesse, doivent diminuer les dépenses du fonds de solidarité vieillesse.