Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Philippe Bas, ministre délégué :

Mais nous aurons bien sûr l'occasion d'y revenir plus en détail.

S'agissant du FFIPSA, je tiens aussi à vous rassurer, monsieur le rapporteur, ainsi que les nombreux sénateurs attachés aux prestations sociales agricoles : sa situation financière, effectivement préoccupante, n'aura aucun impact sur les assurés sociaux, dont les prestations seront servies. Cela ne nous dispense cependant pas de mettre en oeuvre rapidement les moyens nécessaires pour atteindre une certaine stabilité dans les financements de ce fonds.

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