Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Philippe Bas, ministre délégué :

... mais ne saurait nous faire oublier la mise en oeuvre du droit à l'information, pour que chaque assuré dispose de ses éléments de carrière, à partir de 55 ans. Les assurés sociaux auront ainsi accès à une évaluation du montant de leur retraite. C'est un projet auquel nous travaillons activement. Il convient en effet de poursuivre l'amélioration de l'information sur les engagements de chaque régime de retraite : c'est évidemment essentiel, et vous avez eu raison de le souligner.

Monsieur le rapporteur, l'analyse que vous avez présentée sur le rendez-vous de 2008 me paraît également tout à fait pertinente. La capacité à conserver le niveau de retraite que nous avons à moyen terme dépendra pour une bonne part de l'amélioration substantielle du taux d'emploi des seniors. Comme j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer, le Gouvernement y travaille aussi.

Je tiens à remercier M. le rapporteur André Lardeux de son analyse, qui met clairement en évidence l'importance tant de l'effort consenti en faveur de la politique familiale que des innovations introduites en la matière depuis 2002 pour renforcer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, dont nous avons fait notre priorité.

Vous m'interrogez notamment, monsieur le sénateur, sur la dette de l'État à la branche famille, sur les dépenses de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, et de l'allocation de parent isolé, l'API : cette question relevant non pas de la loi de financement de la sécurité sociale, mais d'une loi de finances rectificative, c'est dans ce cadre qu'elle devra être à la fois posée et résolue.

Pour l'avenir, la situation est appelée à évoluer fortement car, comme vous le savez, le Gouvernement a engagé une réforme des minima sociaux qui devrait permettre une meilleure insertion de leurs bénéficiaires : c'est notamment le cas pour l'allocation de parent isolé qui doit devenir une véritable allocation d'insertion, alors qu'elle a été conçue à l'origine pour que les jeunes mères se retirent du marché du travail pour se consacrer totalement à leur enfant. Cette approche n'est plus d'actualité, et notre souci est de permettre à ces jeunes femmes de retrouver le chemin du marché du travail.

Je voudrais remercier également M. le rapporteur Gérard Dériot d'avoir souligné que le redressement des comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles va devenir possible à partir de l'année prochaine grâce aux efforts proposés dans le cadre de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

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