Intervention de Philippe Bas

...mais elle ne touchera ni les associations ni les établissements publics des petites communes.

Monsieur le président About, je vous remercie, vous aussi, d'avoir souligné les efforts du Gouvernement pour mettre en oeuvre dès ce projet de loi de financement les avancées notables que permet l'adoption de la loi organique, tels le vote en tableaux d'équilibre et la déclinaison de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en six objectifs permettant d'accroître la transparence.