Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 14 novembre 2005 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
Philippe Bas, ministre délégué :
M. Philippe Bas, ministre délégué. En effet, ce constat porte sur la situation que vous nous avez laissée en 2004
