Intervention de François Autain

Vous vous êtes bien gardés, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de nous le rappeler, car il s'agit sans doute d'une promesse qui ne pourra pas être tenue, comme tant d'autres...

L'échec de cette politique fondée sur la modification des comportements des acteurs du système de soins est parfaitement analysé dans le dernier rapport de la Cour des comptes, qui ne porte pas uniquement sur des mesures qui ont été prises par le gouvernement précédent mais qui concerne également des mesures que vous avez mises en place.

Je ne prendrai que l'exemple de l'accord de bon usage des soins sur la dénomination commune internationale, contrepartie à l'augmentation des honoraires que vous avez consentie aux médecins lors de votre arrivée au pouvoir. Sur la forme, c'était un simple habillage qui a permis de motiver cette augmentation d'honoraires. Dans les faits, en revanche, ce fut un échec total car la prescription en dénomination commune internationale est pratiquement inexistante : alors que vous envisagiez un taux de 25 %, il est à peine de 7 %. Il s'agit donc bien d'un échec, et vous ne pouvez pas vous dédouaner sur le gouvernement précédent. Même si vous êtes très nombreux à recourir à cette facilité, je pense que peu de personnes y sont encore sensibles.