Intervention de François Autain

Oui, volontairement, à en croire certaines déclarations du Gouvernement, dont je citerai plusieurs exemples.

Premier exemple, s'agissant de l'évolution des dépenses d'assurance maladie, le Gouvernement n'avait-il pas annoncé, lors de la réforme de 2004, que l'équilibre des comptes serait réalisé en 2007 ? Un an après, constatant que cet objectif est irréalisable - ce qui n'est pas fait pour nous étonner -, il propose sans plus d'explications un retour à l'équilibre en 2009 : pourquoi 2009 et pourquoi pas 2010 ? Nous l'ignorons ! De plus, il ne s'agit pas d'un équilibre strict, puisqu'il prévoit encore un déficit de 500 millions d'euros.

Il est inutile de dire que cette échéance ne nous paraît pas plus crédible que celle de 2007. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le taux d'évolution de l'ONDAM pour les quatre années à venir est volontairement sous-évalué, et il n'est pas fait mention des moyens qui permettront de financer les déficits des exercices 2007, 2008 et 2009, chiffrés à 7, 9 milliards d'euros, tandis que le recours à la CADES ne sera plus possible.

Par ailleurs, comment ne pas réagir lorsque le Gouvernement soutient que les prévisions d'évolution de l'ONDAM pour 2005 seront respectées ? Cette affirmation se réfère à la valeur de l'ONDAM et non à son pourcentage, elle ne tient pas compte des transferts de charges qui ont conduit à réduire de quelques 800 millions d'euros l'ONDAM initial de 2004, sur lequel sont fondées les prévisions de l'ONDAM pour 2005. En termes de dépenses, l'évolution passe ainsi à 3, 8 % au lieu des 3, 2 % annoncés.

En tout état de cause, avant de crier victoire - nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir tout à l'heure -, le Gouvernement devrait méditer sur les derniers résultats connus.

A la fin du mois de septembre, les dépenses d'assurance maladie marquaient une progression de 4, 3 % sur les neuf premiers mois de l'année.