Intervention de François Autain

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Exception d'irrecevabilité

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je termine, monsieur le président.

Deuxième exemple qui prouve que les équilibres financiers ont été volontairement faussés, les chiffres fournis par la Cour des comptes, par la commission des comptes de la sécurité sociale et par le Gouvernement ne correspondent pas. On est dès lors en droit de se demander si les impératifs posés par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre 1997 ont été respectés. Et j'en arrive au coeur de mon propos, monsieur le président !

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