Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Exception d'irrecevabilité

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Certaines des informations dont il a fait état sont erronées. Ainsi, il a indiqué que le déficit de la branche maladie était de 13 milliards d'euros. Or, pour obtenir ce chiffre, il faut compter deux fois le Fonds de solidarité vieillesse. Et, pour grossir encore l'addition, il annonce un chiffre de 14 milliards d'euros, toujours en comptant deux fois le FSV et en ajoutant le FFIPSA. Voilà qui explique la différence avec le déficit de 11, 9 milliards d'euros prévu par le Gouvernement !

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