Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2005 à 22h30
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Exception d'irrecevabilité

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Si je le faisais, les chiffres parleraient et il en ressortirait que vous avez tort de ne pas vouloir examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. La démonstration en a d'ailleurs déjà été faite par les différents rapporteurs au cours de la discussion générale.

Dans ces conditions, mes chers collègues, la commission, considérant qu'il n'est pas fondé de suivre la demande présentée par M. Autain, a émis un avis défavorable sur la motion n° 160 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

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