Intervention de Alain Vasselle

Dans le PLFSS pour 2006, nous confortons celles et ceux qui se trouvent au-dessus du seuil de la CMUC pour leur permettre, justement, d'être « solvabilisés » dans l'accès aux soins. Ce seul exemple démontre, si cela était nécessaire, que votre question préalable n'est en aucun point justifiée.

S'agissant de démographie médicale, le ministre a tout à l'heure expliqué quelle était la volonté du Gouvernement dans ce domaine et personne ne peut contester ses propos quand il dit qu'aujourd'hui la répartition des médecins n'est pas satisfaisante sur le territoire national. Chacun en a conscience, le Gouvernement le premier, et c'est la raison pour laquelle des dispositions ont été prévues dans le projet de loi relatif aux territoires ruraux pour remédier à cette situation. Et, s'il est nécessaire d'aller plus loin, le Gouvernement et la majorité parlementaire de ce pays n'hésiteront pas !

S'agissant des exonérations de charges, grâce au combat que nous avons mené - avec vous, d'ailleurs -, nous allons obtenir, dans le cadre du PLFSS pour 2006 et pour la première fois - même si nous ne respectons pas à la lettre le principe de la compensation intégrale -, la compensation quasi intégrale des exonérations de charges. Jusqu'à aujourd'hui, cela ne s'était jamais vu, ...